Conditions générales de vente — Écrin & Gourmandise

Ce texte est un modèle de base : les informations d’immatriculation définitives (raison sociale, SIRET, TVA, hébergeur, coordonnées) doivent être complétées avant toute exploitation commerciale. 1. Objet Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site d’Écrin & Gourmandise : d’une part les créations pâtissières, exclusivement retirées sur place, d’autre part les articles de packaging destinés aux professionnels et aux particuliers, expédiés. 2. Commande Toute commande suppose l’acceptation des présentes conditions. Elle devient ferme après confirmation du paiement. Les créations sur mesure font l’objet d’un échange préalable : la commande n’est engagée qu’après validation écrite du devis et de la date de retrait. 3. Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les éventuels frais d’expédition du packaging sont affichés avant la validation définitive du panier. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. 4. Paiement Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé. Aucune donnée bancaire complète n’est conservée par Écrin & Gourmandise. 5. Retrait des pâtisseries Les créations pâtissières ne sont pas livrées. Elles sont remises à l’adresse de l’atelier, à la date et au créneau choisis lors de la commande. En cas de retard important ou d’absence au créneau convenu, la conservation optimale ne peut plus être garantie et aucun remboursement ne pourra être accordé à ce titre. 6. Expédition du packaging Les articles de packaging sont préparés puis expédiés dans les délais indiqués lors de la commande. En cas de colis endommagé, il appartient au destinataire d’émettre des réserves à la réception et de nous en informer sans délai. 7. Modification et annulation Une commande de pâtisserie peut être modifiée ou reportée jusqu’à 72 heures avant le retrait, sous réserve de disponibilité. Passé ce délai, la production étant engagée, la commande ne peut plus être annulée ni remboursée. Les créations sur mesure peuvent donner lieu à un acompte non remboursable. 8. Droit de rétractation Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables ni aux biens confectionnés selon les spécifications du client. Il s’applique en revanche aux articles de packaging standard, dans un délai de 14 jours après réception, s’ils sont retournés neufs et dans leur emballage d’origine. 9. Allergènes et conservation Les informations relatives aux ingrédients et aux allergènes sont communiquées sur demande avant la commande. L’atelier manipulant notamment œufs, lait, gluten et fruits à coque, l’absence totale de traces ne peut être garantie. Après le retrait, la conservation relève de la responsabilité du client. 10. Réclamations et litiges Toute réclamation doit être adressée via la page Contact dans les meilleurs délais après le retrait ou la réception. Une solution amiable sera systématiquement recherchée avant toute autre démarche. Le droit français est applicable.